Conditions Générales – Artan Rushidi

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales (“Conditions”) encadrent la fourniture d’œuvres et de services artistiques par Artan Rushidi (“l’Artiste”, “nous”).
En commandant une œuvre, en réservant une installation ou en confirmant une collaboration, le client (“le Client”) accepte ces Conditions.

2. Objet des services

L’Artiste propose notamment :
• Œuvres originales et créations textiles
• Commandes sur-mesure
• Conception et installation d’expositions
• Prêt temporaire d’œuvres pour évènements
Tous les services sont soumis aux présentes Conditions ainsi qu’à la proposition validée.

3. Formation de l’accord

L’accord est réputé conclu dès validation écrite de la proposition et paiement de l’acompte requis.
Toute discussion préalable (orale, email, etc.) n’a pas valeur contractuelle tant qu’elle n’est pas confirmée.

4. Matériaux et variations artistiques

Chaque œuvre est réalisée à la main. Des variations de texture, couleur, densité ou finition font partie intégrante du processus artistique.
En cas d’indisponibilité de matériaux ou de contrainte technique, l’Artiste se réserve le droit d’adapter sa création, tout en respectant l’intention artistique initiale.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des esquisses, concepts, croquis, maquettes et œuvres reste la propriété intellectuelle de l’Artiste.
Ils ne peuvent être copiés, reproduits ou transmis à un tiers sans accord écrit préalable, même si le projet n’aboutit pas.

6. Tarifs et paiement

• Les tarifs sont ceux figurant dans la proposition au moment de son acceptation.
• Un acompte non-remboursable est requis pour confirmer la commande ou la réservation.
• Pour les projets d’envergure, un échéancier peut être prévu (acompte / intermédiaire / solde).
• En cas de retard de paiement, des frais peuvent être appliqués.

7. Annulation

Annulation par le Client
• Les acomptes ne sont pas remboursables.
• Toute annulation d’un projet sur-mesure après le lancement de la production peut entraîner la facturation partielle ou totale des frais déjà engagés.

Annulation par l’Artiste
En cas d’empêchement majeur (force majeure, problème de santé, conditions de livraison impossibles), l’Artiste pourra reporter, adapter ou annuler la prestation. Un remboursement ou une nouvelle date sera proposé d’un commun accord.

8. Livraison, installation et accès au lieu

• Les modalités d’installation ou de livraison sont fixées dans la proposition validée.
• Le Client garantit l’accès au lieu (horaires, sécurité, autorisations éventuelles).
• Si l’accès ou l’environnement nécessite des moyens supplémentaires non prévus (manutention, personnel technique, matériel spécifique), ceux-ci pourront être refacturés.

9. Responsabilité

Responsabilité de l’Artiste
L’Artiste s’engage à exécuter la prestation avec soin et professionnalisme. Cependant, il ne peut être tenu responsable des dommages ou retards causés par des circonstances hors de son contrôle (intempéries, conditions du lieu, fournisseurs, etc.).

Responsabilité du Client
Le Client est responsable de l’environnement d’installation et des conditions d’accueil des œuvres (sécurité, conditions techniques, protection). Tout dommage causé aux œuvres ou au matériel mis à disposition pourra être facturé.

10. Prêt ou location d’œuvres

En cas de prêt temporaire (exposition, événement, vitrine, etc.), les œuvres restent la propriété exclusive de l’Artiste.
Le Client en assure la garde et la sécurité pendant toute la durée du prêt.
Toute perte, dégradation ou détérioration impliquera une indemnisation équivalente à la valeur artistique ou de remplacement de l’œuvre.

11. Assurance

Il appartient au Client de disposer d’une couverture suffisante pour accueillir les œuvres (lieu, exposition, public, manipulation). Sur demande, une attestation d’assurance peut être exigée avant installation.

12. Droit à l’image & documentation

L’Artiste se réserve le droit de photographier ou filmer les œuvres et installations réalisées, et d’utiliser ces images pour son portfolio, ses réseaux sociaux, sa communication, ou des publications artistiques (catalogues, médias, presse), sauf accord contraire écrit.
Lorsque cela est pertinent, les crédits au lieu ou au commanditaire peuvent être mentionnés.

13. Confidentialité

Toute information sensible échangée entre le Client et l’Artiste (échanges, devis, intentions de projet, conditions financières) reste confidentielle et ne peut être transmise sans accord préalable.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit belge.
Tout litige éventuel sera, en priorité, réglé à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire où réside l’Artiste.

15. Acceptation

La validation écrite d’une proposition et le versement de l’acompte impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.